Permis de démolir n° 05001518W0001 à Tourneville-sur-Mer, 51 Rue Saint Marcouf Bourg De Tourneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PD n° 05001518W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05001518W0001 a été délivré le 1 juin 2018, pour un bâtiment situé 51 Rue Saint Marcouf Bourg De Tourneville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK139, AK141. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 juin 2018
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg De Tourneville
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05001518W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |