Permis de démolir n° 05001517W0001 à Tourneville-sur-Mer, 60 Rue De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PD n° 05001517W0001
Demandeur
SCI LAURENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2017 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05001517W0001 porte sur un bâtiment situé 60 Rue De La Mer. Le dossier a été déposé par SCI LAURENCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAURENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328618574
- SIRET
- 32861857400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES BORDES (45460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05001517W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |