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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937317M0001

Permis de démolir n° 04937317M0001 à Lys-Haut-Layon, 5 Impas Des Tulipes - Les Cerqueux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937317M0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PD n° 04937317M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04937317M0001 a été délivré le 31 janvier 2017, pour un bâtiment situé 5 Impas Des Tulipes - Les Cerqueux.

Le terrain concerné couvre 10 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D487. Le dossier a été instruit en 30 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Lys-Haut-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2017

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2017

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYS HAUT LAYON (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04937317M0001
Code commune INSEE	49373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impas Des Tulipes - Les Cerqueux à Lys-Haut-Layon (49310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04937317M0001, déposé en mairie de Lys-Haut-Layon.

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