Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04937122C0001

Permis de démolir n° 04937122C0001 à Vezins, 8 Place Du General De Gaulle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PD n° 04937122C0001

Demandeur

CG BOUCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Place Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 04937122C0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Vezins (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par CG BOUCHET.

Le terrain support du projet couvre 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB749, AB900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Vezins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Surface du terrain

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/05/2022

Localisation du projet à Vezins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB749 AB900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vezins Code postal 49340 Identifiant INSEE 49371
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 216 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG BOUCHET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895021194
SIRET
89502119400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04937122C0001
Code commune INSEE 49371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place Du General De Gaulle à Vezins (49340).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CG BOUCHET et autorisé le 12 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04937122C0001, déposé en mairie de Vezins.

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