Permis de démolir n° 04936816M0001 à Vernantes, Pl De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 04936816M0001
Demandeur
AMICALE LAIQUE VERNANTAISE BUV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04936816M0001, délivré le 4 juillet 2016 à Vernantes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Pl De La Mairie. La demande émane de AMICALE LAIQUE VERNANTAISE BUV.
Le terrain d'assiette couvre 24 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB424, AB425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Vernantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vernantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernantes Code postal 49390 Identifiant INSEE 49368
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMICALE LAIQUE VERNANTAISE BUV
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786222315
- SIRET
- 78622231500016
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- VERNANTES (49390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04936816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |