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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0493592600001

Permis de démolir n° 0493592600001 aux Ulmes, 29 Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493592600001, déposé en mairie des Ulmes.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 0493592600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Rue Des Tilleuls, le permis de démolir n° 0493592600001 a été délivré le 7 mai 2026 aux Ulmes (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Ulmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

23 avril 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

23/04/2026

Autorisation

07/05/2026

Localisation du projet aux Ulmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ulmes Code postal 49700 Identifiant INSEE 49359
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ULMES (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0493592600001
Code commune INSEE	49359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 mai 2026
Date de dépôt	23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Tilleuls aux Ulmes (49700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493592600001, déposé en mairie des Ulmes.

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