Permis de démolir n° 04935322T0009 à Trélazé, 5 Square Du Puits Trouflet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 04935322T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04935322T0009, délivré le 13 décembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Square Du Puits Trouflet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Trélazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04935322T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |