Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04935320T0001

Permis de démolir n° 04935320T0001 à Trélazé, 15 Rue Georges Morlong

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2020

Dossier PD n° 04935320T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04935320T0001 a été délivré le 21 janvier 2020 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue Georges Morlong.

Le terrain d'assiette couvre 223 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de démolir référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2020

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 janvier 2020

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2020

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 223 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04935320T0001
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Georges Morlong à Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935320T0001, déposé en mairie de Trélazé.

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