Permis de démolir n° 04935316T0001 à Trélazé, Les Grands Carreaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PD n° 04935316T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04935316T0001, délivré le 13 juin 2016 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Grands Carreaux.
Le terrain concerné couvre 303 381 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Trélazé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 303 381 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 49015 ANGERS (4915)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04935316T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |