Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04934423N0002

Permis de démolir n° 04934423N0002 à Thorigné-d'Anjou, 0002 Rue Du Ponceau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PD n° 04934423N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04934423N0002, délivré le 17 octobre 2023 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 0002 Rue Du Ponceau.

Le terrain concerné couvre 142 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A405. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Thorigné-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023

Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 142 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-D'ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04934423N0002
Code commune INSEE 49344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0002 Rue Du Ponceau à Thorigné-d'Anjou (49220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934423N0002, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

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