Permis de démolir n° 04933419A0001 à Sermaise, 5063 Le Pecher
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PD n° 04933419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04933419A0001, délivré le 11 mars 2019 à Sermaise (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5063 Le Pecher.
Le terrain concerné couvre 1 586 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A998. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sermaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sermaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaise Code postal 49140 Identifiant INSEE 49334
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 586 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMAISE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |