Permis de démolir n° 04933122N0009 à Segré-en-Anjou Bleu, 0009 Rue De St Genys
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 04933122N0009
Demandeur
AR BOIVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933122N0009 porte sur un bâtiment situé 0009 Rue De St Genys. La demande émane de AR BOIVIN.
La parcelle concernée s'étend sur 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1634, 0B1636, 0B1632. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 131 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR BOIVIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911693877
- SIRET
- 91169387700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Autres dossiers de AR BOIVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933122N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |