Permis de démolir n° 04933121N0011 à Segré-en-Anjou Bleu, 14 Rue Du Perrin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 04933121N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933121N0011 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Perrin.
Le terrain d'assiette couvre 1 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 005 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933121N0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |