Permis de démolir n° 04933121N0004 à Segré-en-Anjou Bleu, 9001 Chem De Louvaines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 04933121N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933121N0004 a été délivré le 4 février 2021, pour un bâtiment situé 9001 Chem De Louvaines.
Le terrain support du projet couvre 1 157 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933121N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |