Permis de démolir n° 04933120N0017 à Segré-en-Anjou Bleu, 11 Rue Du Doc P Chevallier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 04933120N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04933120N0017 a été délivré le 8 mars 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Doc P Chevallier.
Le terrain support du projet couvre 198 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAIN SUR LONGUENEE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04933120N0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |