Retour aux permis de démolir de Segré-en-Anjou Bleu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933120N0007

Permis de démolir n° 04933120N0007 à Segré-en-Anjou Bleu, 13 Imp Du Presbytere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933120N0007, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PD n° 04933120N0007

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933120N0007 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un bâtiment situé 13 Imp Du Presbytere. COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 783 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2298, D2404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2298 D2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065423
SIRET: 20006542300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU

PD n°0493312600008 Autorisé

7 Et 8 Rue Lihoreau

20 avr. 2026

PD n°0493312600006 Autorisé

1 Rue Du Pinelier

16 avr. 2026

PD n°0493312600007 Autorisé

Rue Constant Gerard

05 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933120N0007
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Imp Du Presbytere à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU et autorisé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933120N0007, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Segré-en-Anjou Bleu

PD n°04933120N0006 Autorisé

10 D All Des Champs

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

17 juin 2020 117 m² foncier

PD n°04933120N0009 Autorisé

55 Rue De L Hommeau

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

08 oct. 2020 1 535 m² foncier

PD n°04933120N0008 Autorisé

Le Parageais

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

12 oct. 2020 1 700 m² foncier

PD n°04933120N0010 Autorisé

3 Square Des Voyelles

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

13 nov. 2020 546 m² foncier

PD n°04933120N0011 Autorisé

14 Rue Du Ponceau St Martin Du Bois

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

27 nov. 2020 1 358 m² foncier

PD n°04933120N0012 Autorisé

3 Rue Denis Papin

Segré-en-Anjou Bleu (49500)

04 déc. 2020 901 m² foncier

Autres types d'autorisations à Segré-en-Anjou Bleu

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu

873 autorisations

Permis d'aménager à Segré-en-Anjou Bleu

28 autorisations