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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04933118N0001

Permis de démolir n° 04933118N0001 à Segré-en-Anjou Bleu, 10 B Rue Fernand Rossignol Segre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0001, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PD n° 04933118N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04933118N0001 a été délivré le 19 janvier 2018, pour un bâtiment situé 10 B Rue Fernand Rossignol Segre.

La parcelle concernée s'étend sur 24 488 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 132 permis de démolir référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Surface du terrain

24 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 janvier 2018

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/01/2018

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoires administratifs

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 488 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04933118N0001
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 B Rue Fernand Rossignol Segre à Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933118N0001, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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