Permis de démolir n° 0493282400011 à Saumur, 11 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 février 2025
Dossier PD n° 0493282400011
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493282400011 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2025, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 2 286 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL449, BL450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
5 février 2025
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 286 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071876
- SIRET
- 20007187600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493282400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |