Permis de démolir n° 04932623A0002 à Sarrigné, 1 Rue Des Caves
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PD n° 04932623A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04932623A0002 a été délivré le 3 novembre 2023 à Sarrigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Caves.
Le terrain support du projet couvre 1 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Sarrigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sarrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrigné Code postal 49800 Identifiant INSEE 49326
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRIGNE (49800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04932623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |