Permis de démolir n° 04931714A0001 à Brissac Loire Aubance, Mille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PD n° 04931714A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mille, le permis de démolir n° 04931714A0001 a été délivré le 5 mars 2014 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49250 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-LA-VARENNE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04931714A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |