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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04930120H0002

Permis de démolir n° 04930120H0002 à Sèvremoine, 5855 Rue De La Soriniere Le Longeron

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930120H0002, déposé en mairie de Sèvremoine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 04930120H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04930120H0002, délivré le 23 mars 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5855 Rue De La Soriniere Le Longeron.

La parcelle concernée s'étend sur 3 680 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

3 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Longeron

Territoires administratifs

Commune: Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04930120H0002
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5855 Rue De La Soriniere Le Longeron à Sèvremoine (49450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04930120H0002, déposé en mairie de Sèvremoine.

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PD n°04930120H0004 Autorisé

11 Rue De La Poste Tillieres

Sèvremoine (49450)

05 oct. 2020 1 440 m² foncier

PD n°04930120H0003 Autorisé

8 Rue Alexandre Dumas Saint Germain Sur Moine

Sèvremoine (49450)

07 déc. 2020 774 m² foncier

PD n°04930120H0006 Autorisé

11 Rue Simone Veil Saint Andre De La Marche

Sèvremoine (49450)

12 janv. 2021 13 503 m² foncier

PD n°04930121H0001 Autorisé

21 Rue Saint Jean Montfaucon Montigne

Sèvremoine (49450)

30 mars 2021 1 799 m² foncier COMMUNE DE SEVREMOINE

PD n°04930121H0002 Autorisé

5 La Haute Bodiniere Tillieres

Sèvremoine (49450)

21 juil. 2021 177 m² foncier

PD n°04930122H0001 Autorisé

15 Rue Saint Jean Montfaucon-Montigne

Sèvremoine (49450)

12 oct. 2022 915 m² foncier

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