Permis de démolir n° 04930118H0004 à Sèvremoine, 6 Rue Joseph Plessis Montfaucon-Montigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 04930118H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04930118H0004 a été délivré le 17 juillet 2018 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Joseph Plessis Montfaucon-Montigne.
Le terrain support du projet couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montfaucon-Montigne
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEVREMOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04930118H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |