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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04929425A0001

Permis de démolir n° 04929425A0001 à Saint-Lambert-la-Potherie, 3 Rue De L'aubriaie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE et autorisé le 2 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929425A0001, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PD n° 04929425A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04929425A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'aubriaie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE.

Le terrain d'assiette couvre 344 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Lambert-la-Potherie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Surface du terrain

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/10/2025

Localisation du projet à Saint-Lambert-la-Potherie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lambert-la-Potherie Code postal 49070 Identifiant INSEE 49294
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	344 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902942
SIRET: 21490294200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04929425A0001
Code commune INSEE	49294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'aubriaie à Saint-Lambert-la-Potherie (49070).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE et autorisé le 2 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929425A0001, déposé en mairie de Saint-Lambert-la-Potherie.

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