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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04928821A0001

Permis de démolir n° 04928821A0001 à Saint-Jean-de-la-Croix, 12 Levee Ligerienne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928821A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Croix.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PD n° 04928821A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04928821A0001 a été délivré le 20 novembre 2021 à Saint-Jean-de-la-Croix (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Levee Ligerienne.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB261, ZB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/11/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB261 ZB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-la-Croix Code postal 49130 Identifiant INSEE 49288
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04928821A0001
Code commune INSEE	49288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Levee Ligerienne à Saint-Jean-de-la-Croix (49130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04928821A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Croix.

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