Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04926926C0002

Permis de démolir à Saint-Christophe-du-Bois - Le Champ Poterie

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 28 avril 2026 · Dossier PD n° 04926926C0002 · Demandeur : GAEC AUGEREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04926926C0002, délivré le 28 avril 2026 à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Champ Poterie, Saint-Christophe-du-Bois (49280). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par GAEC AUGEREAU. Le terrain concerné couvre 1 078 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AW51.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/04/2026
Surface du terrain
1 078 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt
28 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
28/04/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Bois

Adresse
Le Champ Poterie, Saint-Christophe-du-Bois (49280)
Code postal
49280
Département
Parcelles cadastrales
AW51
Code INSEE
49269

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 078 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC AUGEREAU
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
341736155
SIRET
34173615500019
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
SAINT CHRISTOPHE DU BOIS (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04926926C0002
Code commune INSEE 49269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ Poterie, Saint-Christophe-du-Bois (49280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926926C0002, instruit par la commune de Saint-Christophe-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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