Permis de démolir n° 04924619F0006 aux Ponts-de-Cé, 46 Rue Victor Hugo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2019
Dossier PD n° 04924619F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04924619F0006 a été délivré le 31 décembre 2019 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 46 Rue Victor Hugo.
Le terrain d'assiette couvre 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA CROIX (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924619F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |