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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924618F0002

Permis de démolir n° 04924618F0002 aux Ponts-de-Cé, 64 Chemi De La Brosse

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924618F0002, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PD n° 04924618F0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04924618F0002 a été délivré le 27 avril 2018 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 64 Chemi De La Brosse.

Le terrain d'assiette couvre 1 118 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1347. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2018

Surface du terrain

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/04/2018

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924618F0002
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Chemi De La Brosse aux Ponts-de-Cé (49130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924618F0002, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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PD n°04924616F0001 Terminé

7 Rue Louis Blon

Les Ponts-de-Cé (49130)

15 mars 2016 590 m² foncier

PD n°04924617F0001 Autorisé

55 Rue Lamartine

Les Ponts-de-Cé (49130)

07 juil. 2017 264 m² foncier

PD n°04924618F0001 Autorisé

70 Rue Pasteur

Les Ponts-de-Cé (49130)

22 févr. 2018 1 101 m² foncier

PD n°04924618F0003 Autorisé

80 Rue Du Commandant Bourgeois

Les Ponts-de-Cé (49130)

21 déc. 2018 215 m² foncier

PD n°04924619F0002 Autorisé

115 Avenu Du Huit Mai

Les Ponts-de-Cé (49130)

14 févr. 2019 985 m² foncier

PD n°04924619F0001 Autorisé

Avenu De La Boire Salee

Les Ponts-de-Cé (49130)

28 févr. 2019 2 891 m² foncier COMMUNE DES PONTS-DE-CE

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