Permis de démolir n° 04923519M0001 à Parnay, 8 Route De Saumur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 04923519M0001
Demandeur
COMMUNE DE PARNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04923519M0001 a été délivré le 23 mai 2019, pour un bâtiment situé 8 Route De Saumur. Le projet est porté par COMMUNE DE PARNAY.
Le terrain d'assiette couvre 61 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD203. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Parnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parnay Code postal 49730 Identifiant INSEE 49235
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902355
- SIRET
- 21490235500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARNAY (49730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04923519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |