Permis de démolir n° 04921417A0001 à Montreuil-Juigné, 8 Rue Du Tertre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PD n° 04921417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04921417A0001 a été délivré le 24 juillet 2017 à Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue Du Tertre.
La parcelle concernée s'étend sur 705 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI203, AI222. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montreuil-Juigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-Juigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Juigné Code postal 49460 Identifiant INSEE 49214
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 705 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL JUIGNE (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |