Permis de démolir n° 04920523N0001 à Miré, La Pinetrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 04920523N0001
Demandeur
COMMUNE DE MIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Miré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04920523N0001 porte sur un bâtiment situé La Pinetrie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIRE.
Le terrain support du projet couvre 9 603 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Miré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinetrie
Territoires administratifs
- Commune
- Miré Code postal 49330 Identifiant INSEE 49205
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902058
- SIRET
- 21490205800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MIRE (49330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04920523N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |