Retour aux autorisations de Mazières-en-Mauges

Permis de démolir Statut : Terminé N° 04919518H0001

Permis de démolir à Mazières-en-Mauges - 15 Rue De La Foret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919518H0001, instruit par la commune de Mazières-en-Mauges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PD n° 04919518H0001

Demandeur

COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04919518H0001, délivré le 22 février 2018 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Foret, Mazières-en-Mauges (49280). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES. Le terrain concerné couvre 4 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA501.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Surface du terrain

4 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 février 2018

Délai d'instruction

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2018

Localisation du projet à Mazières-en-Mauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901951
SIRET: 21490195100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAZIERES-EN-MAUGES (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04919518H0001
Code commune INSEE	49195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Foret, Mazières-en-Mauges (49280).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES et autorisé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04919518H0001, instruit par la commune de Mazières-en-Mauges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de démolir à Mazières-en-Mauges

PD n°04919525C0001 Autorisé

17 Rue Du Bocage

Mazières-en-Mauges (49280)

23 mai 2025 1 067 m² foncier

Autres types d'autorisations à Mazières-en-Mauges

Permis de construire à Mazières-en-Mauges

151 autorisations

Permis d'aménager à Mazières-en-Mauges

2 autorisations