Permis de démolir n° 04919518H0001 à Mazières-en-Mauges, 15 Rue De La Foret
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PD n° 04919518H0001
Demandeur
COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Foret, le permis de démolir n° 04919518H0001 a été délivré le 22 février 2018 à Mazières-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA501. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Mazières-en-Mauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mazières-en-Mauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazières-en-Mauges Code postal 49280 Identifiant INSEE 49195
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZIERES-EN-MAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901951
- SIRET
- 21490195100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAZIERES-EN-MAUGES (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04919518H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |