Permis de démolir n° 04919320C0001 au May-sur-Èvre, La Hardonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PD n° 04919320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au May-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04919320C0001 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un bâtiment situé La Hardonniere.
Le terrain concerné couvre 18 531 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F171, F305. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés au May-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au May-sur-Èvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le May-sur-Èvre Code postal 49122 Identifiant INSEE 49193
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 531 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAY-SUR-EVRE (49192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04919320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |