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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04916724A0002

Permis de démolir n° 04916724A0002 aux Garennes sur Loire, Les Places - Saint Jean De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE et autorisé le 15 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916724A0002, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 04916724A0002

Demandeur

COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04916724A0002 a été délivré le 15 avril 2024, pour un bâtiment situé Les Places - Saint Jean De. La demande émane de COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE.

Le terrain concerné couvre 979 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	979 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064608
SIRET: 20006460800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04916724A0002
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Places - Saint Jean De aux Garennes sur Loire (49320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES GARENNES SUR LOIRE et autorisé le 15 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916724A0002, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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