Permis de démolir n° 04916718A0007 aux Garennes sur Loire, 2 B Route De Saint Jean L'homois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2019
Dossier PD n° 04916718A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04916718A0007 a été délivré le 9 janvier 2019 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 B Route De Saint Jean L'homois.
Le terrain concerné couvre 953 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'homois
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMENTINES (49340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916718A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |