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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04916715A0001

Permis de démolir n° 04916715A0001 aux Garennes sur Loire, Chem De La Cariniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUIGNE-SUR-LOIRE et autorisée le 6 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916715A0001, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PD n° 04916715A0001

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE-SUR-LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chem De La Cariniere, le permis de démolir n° 04916715A0001 a été délivré le 6 mars 2015 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUIGNE-SUR-LOIRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH409. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/03/2015

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUIGNE-SUR-LOIRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214901670
SIRET: 21490167000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUIGNE-SUR-LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04916715A0001
Code commune INSEE	49167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De La Cariniere aux Garennes sur Loire (49320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE JUIGNE-SUR-LOIRE et autorisée le 6 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916715A0001, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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