Permis de démolir n° 04916322A0001 à Jarzé Villages, 4 Chemin De La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 04916322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04916322A0001, délivré le 31 mars 2022 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Chemin De La Fontaine.
La parcelle concernée s'étend sur 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Jarzé Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Jarzé Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |