Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0491272500001

Permis de démolir n° 0491272500001 à Durtal, 11 Auguste Renoir

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 0491272500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0491272500001 a été délivré le 18 mars 2025, pour un bâtiment situé 11 Auguste Renoir.

Le terrain support du projet couvre 905 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC107. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Durtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Surface du terrain

905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025

Localisation du projet à Durtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 905 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURTAL (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0491272500001
Code commune INSEE 49127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Auguste Renoir à Durtal (49430).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491272500001, déposé en mairie de Durtal.

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