Permis de démolir n° 04912713A0001 à Durtal, 26 Rue St Gilles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PD n° 04912713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04912713A0001, délivré le 22 octobre 2013 à Durtal (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 26 Rue St Gilles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Durtal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Durtal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtal Code postal 49430 Identifiant INSEE 49127
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTAL (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |