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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912524D0001

Permis de démolir n° 04912524D0001 à Doué-en-Anjou, 2 Bis Ruelle Des Epinettes Doue-La-Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PD n° 04912524D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912524D0001 a été délivré le 17 avril 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Bis Ruelle Des Epinettes Doue-La-Fontaine.

La parcelle concernée s'étend sur 1 085 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL213, AL214, AL215. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL213 AL214 AL215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912524D0001
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Bis Ruelle Des Epinettes Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912523D0003 Autorisé

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04 mai 2023 104 m² foncier

PD n°04912523D0004 Autorisé

1 Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

13 juil. 2023 122 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912523D0005 Autorisé

7 Rue Des Lavandieres Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

20 oct. 2023 1 445 m² foncier

PD n°04912524D0003 Autorisé

2 Bis Chemin Des Coteaux Concourson-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

03 juil. 2024 303 m² foncier

PD n°04912524D0004 Autorisé

2 Rue Du Cheval Blanc Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

17 oct. 2024 365 m² foncier

PD n°04912524D0005 Autorisé

4 Rue Du Parc Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

24 oct. 2024 969 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

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