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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912120D0001

Permis de démolir n° 04912120D0001 à Dénezé-sous-Doué, La Davielle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912120D0001, déposé en mairie de Dénezé-sous-Doué.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PD n° 04912120D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Davielle, le permis de démolir n° 04912120D0001 a été délivré le 28 juillet 2020 à Dénezé-sous-Doué (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 33 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA200. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Dénezé-sous-Doué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Surface du terrain

33 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Localisation du projet à Dénezé-sous-Doué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dénezé-sous-Doué Code postal 49700 Identifiant INSEE 49121
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	33 608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENEZE-SOUS-DOUE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912120D0001
Code commune INSEE	49121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Davielle à Dénezé-sous-Doué (49700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912120D0001, déposé en mairie de Dénezé-sous-Doué.

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