Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0491202600002

Permis de démolir n° 0491202600002 à Denée, 33 Route De Moze

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PD n° 0491202600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0491202600002 a été délivré le 17 juillet 2026 à Denée (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 33 Route De Moze.

Le terrain support du projet couvre 925 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Denée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2026

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2026.

Dépôt

16 avril 2026

Autorisation

17 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
16/04/2026
2
Autorisation
17/07/2026

Localisation du projet à Denée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denée Code postal 49190 Identifiant INSEE 49120
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 925 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DENEE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0491202600002
Code commune INSEE 49120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juillet 2026
Date de dépôt 16/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Route De Moze à Denée (49190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0491202600002, déposé en mairie de Denée.

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