Permis de démolir n° 04911024A0002 à Corzé, Route De Lue En Baugeois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PD n° 04911024A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Lue En Baugeois, le permis de démolir n° 04911024A0002 a été délivré le 26 juillet 2024 à Corzé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 2 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Corzé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Corzé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corzé Code postal 49140 Identifiant INSEE 49110
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORZE (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04911024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |