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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0491002400001

Permis de démolir n° 0491002400001 à Cizay-la-Madeleine, 8 Route Du Petit Cabaret

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491002400001, déposé en mairie de Cizay-la-Madeleine.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PD n° 0491002400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cizay-la-Madeleine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0491002400001 a été délivré le 31 janvier 2025, pour un bâtiment situé 8 Route Du Petit Cabaret.

La parcelle concernée s'étend sur 3 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS3, ZS57, ZS65. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Surface du terrain

3 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/01/2025

Localisation du projet à Cizay-la-Madeleine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS3 ZS57 ZS65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cizay-la-Madeleine Code postal 49700 Identifiant INSEE 49100
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIZAY LA MADELEINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0491002400001
Code commune INSEE	49100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Route Du Petit Cabaret à Cizay-la-Madeleine (49700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491002400001, déposé en mairie de Cizay-la-Madeleine.

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