Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909925C0008

Permis de démolir n° 04909925C0008 à Cholet, 34 Parvi Saint-Jean-Paul Ii

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PD n° 04909925C0008

Demandeur

COSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909925C0008 porte sur un bâtiment situé 34 Parvi Saint-Jean-Paul Ii. COSY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 88 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 309 permis de démolir référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 88 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902583624
SIRET
90258362400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909925C0008
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Parvi Saint-Jean-Paul Ii à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COSY et autorisé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909925C0008, déposé en mairie de Cholet.

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