Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909922C0007

Permis de démolir n° 04909922C0007 à Cholet, 101 rue du President Paul Doumer

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PD n° 04909922C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909922C0007 porte sur un bâtiment situé 101 rue du President Paul Doumer.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 401 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 1. Ce dossier fait partie des 311 permis de démolir à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/03/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 401 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 401 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909922C0007
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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