Retour aux permis de démolir de Cholet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909921C0026

Permis de démolir n° 04909921C0026 à Cholet, 1 Rue Du Bordage Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0026, déposé en mairie de Cholet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 04909921C0026

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909921C0026 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Bordage Fontaine. La demande émane de COMMUNE DE CHOLET.

Le terrain concerné couvre 25 229 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de démolir référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

25 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOLET

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214900995
SIRET: 21490099500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1981
Localisation: CHOLET (49321)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHOLET

PD n°04909924C0005 Autorisé

4 Rue Francois Severin Marceau

28 juin 2024

PD n°04909923C0006 Autorisé

21 Rue Robert Surcouf

01 juin 2023

PD n°04909922C0038 Autorisé

13 Rue Victor Marie Baudry

01 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04909921C0026
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Bordage Fontaine à Cholet (49300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHOLET et autorisé le 15 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0026, déposé en mairie de Cholet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cholet

PD n°04909921C0029 Autorisé

Bd De Strasbourg

Cholet (49300)

26 août 2021 SNCF

PD n°04909921C0025 Autorisé

21 Boule De La Victoire

Cholet (49300)

30 août 2021

PD n°04909921C0030 Autorisé

4 Rue Bonchamps

Cholet (49300)

30 août 2021 296 m² foncier

PD n°04909921C0032 Autorisé

18 Rue Ludwig Van Beethoven

Cholet (49300)

15 sept. 2021 380 m² foncier

PD n°04909921C0033 Autorisé

La Bouliniere

Cholet (49300)

24 sept. 2021 342 m² foncier

PD n°04909921C0034 Autorisé

6 Rue Pierre Jean David D'angers

Cholet (49300)

30 sept. 2021 196 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cholet

Permis de construire à Cholet

1 754 autorisations

Permis d'aménager à Cholet

45 autorisations