Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909921C0013

Permis de démolir n° 04909921C0013 à Cholet, 21 rue Jules Baron

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PD n° 04909921C0013

Demandeur

HEPHERE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909921C0013 porte sur un bâtiment situé 21 rue Jules Baron. Le dossier a été déposé par HEPHERE IMMOBILIER.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 367 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 844. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 367 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 367 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HEPHERE IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

HEPHERE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892267394
SIRET
89226739400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909921C0013
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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