Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909919C0032

Permis de démolir n° 04909919C0032 à Cholet, 10 rue du Marechal Lyautey

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PD n° 04909919C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909919C0032 a été délivré le 26 septembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue du Marechal Lyautey.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 315 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BN 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Lyautey, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 311 permis de démolir à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/09/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 315 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909919C0032
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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