Permis de démolir n° 04909917C0006 à Cholet, 45 Rue Des Vieux Greniers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PD n° 04909917C0006
Demandeur
SCI FLEUR DE SEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909917C0006 a été délivré le 3 avril 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 45 Rue Des Vieux Greniers. SCI FLEUR DE SEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB610. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de démolir référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLEUR DE SEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822657052
- SIRET
- 82265705200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CANTENAY-EPINARD (49460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909917C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |