Permis de démolir n° 04909216H1007 à Chemillé-en-Anjou, 5099 Les Armeneaux Valanjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 04909216H1007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909216H1007, délivré le 1 février 2017 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5099 Les Armeneaux Valanjou.
Le terrain concerné couvre 1 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valanjou
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909216H1007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |